Mentions légales

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La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 – Informations Légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le Site est édité par : ETHM – Equipements et Travaux Hydrauliques et Maritimes
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 21 Avenue Edouard Belin – 92500 Rueil-Malmaison, FRANCE et immatriculée au numéro suivant : RCS Nanterre 722 034 519
Téléphone : +33 (0)1 41 39 22 56
Adresse e-mail : [email protected]
ci après « l’Éditeur »

Le directeur de publication est : Monsieur Jacques FAILLY
Adresse e-mail du contact : [email protected]
ci après « le Directeur de publication »

Le Site est hébergé par : Dubble SAS
Dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 66 avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS.

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci après les « Utilisateurs ».

Article 2 – Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

Article 3 – Collecte des Données et Loi Informatique et Libertés

Il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Pour en faire usage : [email protected]

Article 4 – Politiques de Cookies

Le Site a recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur.

Article 5 – Responsabilité

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française.

Article 6 – Contact

Pour tout signalement : [email protected] ou par courrier recommandé.

Article 7 – Données Personnelles

La société ETHM est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la loi 78-17 et au RGPD 2016/679, à savoir :

  • Transparence, loyauté et légalité dans le traitement des données.
  • Limitation du traitement à des fins précises et légitimes.
  • Minimisation de la collecte au regard de la finalité.
  • Exactitude des données et possibilité de rectification.
  • Limitation de la durée de conservation.
  • Sécurité, intégrité et confidentialité.

Article 8 – Données concernées

ETHM collecte : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone.

Article 9 – Finalités

  • Réponse aux questions posées.
  • Suivi de la relation clientèle.
  • Établissement de propositions commerciales.

Article 10 – Accès aux données

ETHM est responsable du traitement. Les données ne seront en aucun cas cédées à des tiers non impliqués.

Article 11 – Sécurité

ETHM s’engage à assurer la protection des données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Article 12 – Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité (délai de réponse : 30 jours).

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Article 13 – Propriété Intellectuelle

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Article 14 – Conditions d’Utilisation

Le Site est disponible en l’état. ETHM ne sera pas responsable en cas d’inaccessibilité temporaire.

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